Qui est assuré à la caisse de pension ?

La prévoyance professionnelle – également appelée 2e pilier ou caisse de pension – est un élément essentiel de votre sécurité financière. Elle complète les prestations de l’AVS/AI (1er pilier) et vous aide à maintenir votre niveau de vie à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès. Les conditions d’affiliation à une caisse de pension sont clairement définies.

Suis-je soumis·e à l’obligation d’assurance ?

Les 3 critères en détail

L’obligation d’être assuré·e auprès d’une caisse de pension dépend de trois points essentiels :

• Âge minimal : L’obligation d’assurance pour les risques d’invalidité et de décès débute le 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire. L’épargne pour la rente de vieillesse proprement dite commence en plus le 1er janvier qui suit votre 24e anniversaire.
• Salaire minimal : Votre salaire annuel doit être supérieur au seuil légal de CHF 22'680 (état 2025). Si votre salaire est inférieur, vous n’êtes pas soumis·e à l’assurance obligatoire du 2e pilier.
• Rapport de travail : Votre contrat de travail est à durée indéterminée ou conclu pour une durée de plus de trois mois. L’obligation d’assurance s’applique également en cas de plusieurs contrats consécutifs auprès du même employeur, si leur durée totale dépasse trois mois.

Qui n’est pas soumis·e à l’assurance obligatoire ?

Certains groupes de personnes sont exemptés de l’obligation d’assurance. En font partie :

• Les indépendant·e·s : Ils peuvent toutefois s’affilier volontairement à une caisse de pension.
• Les personnes avec des contrats à durée déterminée : Les salarié·e·s dont le contrat de travail ne dépasse pas trois mois.
• Les salarié·e·s exerçant une activité accessoire : S’ils sont déjà assurés obligatoirement au titre d’une activité principale.
• Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité : Les personnes qui perçoivent une rente entière de l’assurance-invalidité fédérale (AI).

Situations de travail particulières

Le monde du travail moderne offre de nombreux modèles flexibles. Voici un aperçu des cas les plus fréquents :

Plusieurs emplois à temps partiel

Si vous occupez plusieurs postes à temps partiel, mais que vous n’atteignez le seuil d’entrée de CHF 22'680 par an chez aucun employeur, vous n’êtes pas soumis·e à l’assurance obligatoire.

Exemple : Vous avez un emploi avec un salaire de CHF 15'000 et un second avec CHF 10'000. Comme aucun des deux salaires ne dépasse le seuil, vous n’êtes pas automatiquement assuré·e. Dans un tel cas, une assurance volontaire peut être judicieuse pour combler les lacunes de prévoyance.

Chômage

Si vous percevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, vous êtes obligatoirement assuré·e pour les risques de décès et d’invalidité par la Fondation Institution supplétive LPP. Cependant, aucune cotisation d’épargne n’est versée pour votre prévoyance vieillesse durant cette période.

Une bonne solution de prévoyance est une pierre angulaire de votre avenir financier. Il est essentiel de connaître votre propre situation pour prendre les bonnes décisions.

Vous avez analysé votre situation et ne savez pas quelle est la prochaine étape ? Ou, en tant qu’employeur, vous avez des questions spécifiques sur l’affiliation de vos collaborateur·rice·s ? Notre équipe se fera un plaisir de vous fournir des réponses claires. N’hésitez pas à nous contacter.

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