Meilleure prévoyance professionnelle pour les personnes ayant plusieurs employeurs

Chronique de Alain Grand

Le Conseil fédéral veut réduire les inégalités du 2e pilier pour les personnes ayant plusieurs emplois, souvent moins bien assurées.

En Suisse, environ 384’000 personnes actives occupent plus d’un emploi, soit environ 8% de la population active. Les raisons sont diverses : obligations familiales, modèles de travail flexibles ou nécessité de compléter son revenu. 

Sur la photo : Alain Grand, Responsable technique prévoyance chez Tellco

Cependant, les personnes répartissant leur revenu sur plusieurs emplois sont souvent désavantagées dans la prévoyance professionnelle. Dans de nombreux cas, seul l’emploi principal est assuré, tandis que les revenus provenant d’emplois secondaires restent en dessous du seuil d’entrée, fixé actuellement à 22’680 francs par an. Si ce montant n’est pas atteint dans un emploi, il n’existe pas d’affiliation obligatoire à la LPP, même si le revenu total dépasse ce seuil. 

D’après mon expérience en tant que responsable technique prévoyance chez Tellco, de nombreuses personnes exerçant plusieurs activités gagnent suffisamment pour se constituer une prévoyance solide, mais ne sont que partiellement, voire pas du tout assurées. Les raisons résident dans le cadre légal de la prévoyance professionnelle, qui ne prend en compte les emplois multiples que de manière limitée, entraînant ainsi l’exclusion de certains revenus du champ de l’assurance obligatoire. 

Une couverture inégale touchant particulièrement les femmes et les employés à temps partiel 

Les plus touchés sont les travailleurs à temps partiel, les femmes et les personnes actives dans les secteurs à bas salaires. Ces groupes courent un risque accru d’être insuffisamment couverts à la retraite. 

Le rapport récemment publié du Conseil fédéral montre que la pluriactivité n’est plus une exception aujourd’hui. La diversité des modèles de travail augmente, tout comme l’importance d’une prévoyance adaptée aux différentes situations professionnelles. 

Les propositions du Conseil fédéral 

Afin d’améliorer la couverture des personnes exerçant plusieurs emplois, le Conseil fédéral a examiné plusieurs options. Il estime les ajustements suivants comme étant les plus efficaces : 

• Abaissement du seuil d’entrée : davantage de travailleurs seraient assurés obligatoirement, même avec des revenus plus faibles. 

• Réduction de la déduction de coordination : une part plus importante du revenu serait intégrée dans la prévoyance, augmentant ainsi la future rente. 

• Suppression de la distinction entre activité principale et secondaire : tous les revenus issus d’activités professionnelles seraient traités de manière égale. 

Selon le rapport, ces mesures pourraient élargir l’accès au deuxième pilier et rendre la prévoyance plus équitable. 

Opportunités et impacts 

Les adaptations proposées pourraient améliorer sensiblement la sécurité financière de nombreux actifs. Toutefois, elles auraient également un impact sur les employeurs et les institutions de prévoyance, avec davantage d’assurés, des cotisations plus élevées et une charge administrative accrue. 

Afin de préserver la stabilité financière du domaine obligatoire, le Conseil fédéral souligne que d’éventuelles adaptations doivent être coordonnées avec d’autres étapes de réforme – par exemple la fixation du taux de conversion minimal – et rester viables à long terme. L’objectif est de trouver un équilibre entre sécurité sociale et stabilité financière. 

Des solutions flexibles pour les employés ayant plusieurs emplois 

Chez Tellco, nous attachons une grande importance à ce que les solutions de prévoyance correspondent aux réalités actuelles du marché du travail. Grâce à des modèles où la déduction de coordination est réduite ou supprimée, les employés ayant plusieurs emplois peuvent également assurer l’intégralité de leur revenu dans le deuxième pilier. 

Nos solutions tiennent également compte des salaires horaires et des taux d’occupation partiels. L’objectif est de permettre à tous les employés, quel que soit le nombre d’employeurs ou le taux d’activité, de bénéficier d’une prévoyance solide. 

Le rapport du Conseil fédéral constitue une base de discussion importante pour l’évolution du deuxième pilier. Il montre que la prévoyance professionnelle peut être conçue de manière à refléter la réalité d’un monde du travail de plus en plus flexible.