Assurance complète sous pression : les fondations collectives semi-autonomes comme alternative possible pour les PME

Chronique de Alain Grand

Pendant des décennies, l’assurance complète a été la solution standard pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse en matière de prévoyance professionnelle. Prestations garanties, protection maximale contre les risques de marché et gestion entièrement prise en charge par l’assureur – ces arguments ont longtemps convaincu. Mais les conditions ont changé : l’augmentation de l’espérance de vie et un carcan réglementaire toujours plus strict rendent difficile pour les assureurs-vie de générer les rendements nécessaires pour financer leurs garanties. De nombreux prestataires réagissent en augmentant les primes de risque ou en procédant à une sélection plus stricte lors de l’admission de nouvelles entreprises. 

Sur la photo : Alain Grand, Responsable technique prévoyance chez Tellco

La sécurité a un prix

Quiconque souscrit une assurance complète externalise entièrement le risque de placement. L’assureur doit investir les avoirs de vieillesse de manière conservatrice et constituer les réserves de capital correspondantes. Cela réduit les fluctuations, mais entraîne une faible part d’actions et limite ainsi les chances de rendement. Parallèlement, les primes augmentent, car l’assureur doit immobiliser des fonds propres pondérés en fonction du risque pour garantir les prestations. Les entreprises dont le personnel est plus âgé ou dont le profil de risque est plus élevé le ressentent particulièrement : elles paient davantage de primes, alors que les prestations restent identiques. De plus, de moins en moins d’assureurs acceptent de tels collectifs ou excluent certains secteurs entiers. 

Le marché réagit par la sélection 

L’environnement contraint de nombreux assureurs en assurance complète à opérer une sélection des risques plus stricte. Les nouvelles affiliations sont de plus en plus refusées ou proposées uniquement à des coûts élevés ; certains prestataires se retirent même complètement de ce marché. Les entreprises aux structures complexes – par exemple avec des horaires irréguliers, une forte fluctuation du personnel ou de nombreux collaborateurs âgés – se retrouvent particulièrement pénalisées. Pour elles, l’assurance complète est aujourd’hui plus chère et moins facilement accessible. Il n’existe aucun droit à l’admission.

Fondations collectives : flexibilité et responsabilité 

Les fondations collectives partiellement autonomes sont organisées différemment. Elles investissent elles-mêmes les avoirs de prévoyance, tandis que les risques d’invalidité et de décès sont réassurés auprès d’une compagnie d’assurance. Grâce au libre choix de la stratégie de placement, elles peuvent diversifier largement leurs classes d'actifs et saisir les opportunités des marchés financiers. Dans les bonnes années, les assurés bénéficient d’une rémunération plus élevée, dans les mauvaises années, l’entreprise assume le risque de placement conjointement avec les assurés. Une base de financement solide et une gestion professionnelle des risques sont donc déterminantes, le rapport entre assurés actifs et rentiers revêtant une importance particulière : une faible proportion de rentières et de rentiers est le signe d’une structure robuste. 

Ce à quoi les entreprises devraient prêter attention lors du choix 

Lors de la comparaison des modèles, les PME devraient moins se concentrer sur des mots-clés et des rendements à court terme, mais sur la stabilité à long terme. Les critères importants sont :

• Structure des assurés : le rapport entre assurés actifs et rentières et rentiers est un indicateur clé de stabilité. Beaucoup de cotisants actifs et peu de retraités signifient une capacité de risque plus élevée.
• Coûts et primes de risque : dans l’assurance complète, les primes de risque augmentent parce que l’assureur doit immobiliser davantage de capital pour les garanties. Les fondations collectives sont souvent plus transparentes en matière de coûts, mais exigent des entreprises qu’elles supportent les fluctuations de valeur de la fortune de la caisse.
• Niveau des prestations : les prestations de vieillesse, d’invalidité et de décès doivent correspondre aux besoins du personnel. Le modèle de rémunération ainsi que d’éventuelles contributions d’assainissement doivent également être clairement définis.
• Degré de couverture et financement : un degré de couverture élevé et des réserves de fluctuation de valeur suffisantes montrent qu’une caisse de pension est capable de surmonter des crises. 

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises ? 

L’assurance complète reste une solution attractive pour les entreprises disposant d’un budget de risque très faible et d’un besoin marqué de garanties. En même temps, elle devient plus exigeante dans les conditions actuelles : les coûts augmentent, les conditions cadres deviennent plus restrictives et l’admission de nouveaux collectifs se fait de manière plus sélective dans de nombreux cas.

Pour de nombreuses PME, il est donc judicieux d’intégrer systématiquement les fondations collectives partiellement autonomes dans l’évaluation. Elles offrent une solution de prévoyance professionnelle avec davantage de flexibilité – en particulier pour les entreprises avec des mutations de personnel fréquentes, des modèles à temps partiel ou des salaires fortement fluctuants.

En fin de compte, ce n’est pas l’étiquette qui compte, mais le fait que la solution corresponde à l’entreprise : les coûts, les prestations, la stabilité et la structure du personnel doivent être cohérents afin que la solution reste solide et adaptée pour le long terme.