Pour les employeurs: travailleur·euse·s temporaires

Employez-vous des travailleur·euse·s temporaires?

Les réglementations applicables aux missions temporaires sont souvent complexes et dépendent de différents facteurs. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons rédigé des notes explicatives contenant les informations les plus importantes. 

Notes explicatives

De quoi traite la note explicative Inscription de travailleur·euse·s temporaires en cas d’interruption de travail?
La note explicative contient quatre exemples de déclaration obligatoire, selon que l’interruption de travail est inférieure, égale ou supérieure à 52 semaines. 

1. Le·a salarié·e travaille 13 semaines et a ensuite exactement 52 semaines d’interruption de travail. Dans ce cas, il ou elle ne doit pas être réinscrit·e avant 13 semaines après sa réadmission.
2. Le·a salarié·e travaille 13 semaines et n’a ensuite que 51 semaines d’interruption de travail (donc moins de 52 semaines). Dans ce cas, l’inscription se fait directement à partir du premier jour du nouvel emploi.
3. Le·a collaborateur·rice effectue plusieurs missions courtes, mais jamais avec interruption de travail de plus de 52 semaines. Il ou elle est inscrit·e après 13 semaines d’emploi continu.
4. Le·a salarié·e a une interruption de travail de plus de 52 semaines après la première mission. Ici aussi, il ou elle ne doit être réinscrit·e qu’après 13 semaines d’exercice du nouvel emploi.
   
   

Note explicative complémentaire pour les employeurs de travailleur·euse·s temporaires (PDF)

Dans la note explicative complémentaire pour les employeurs de travailleur·euse·s temporaires, vous trouverez les informations suivantes:

• Quand et à quelles conditions les travailleur·euse·s temporaires doivent-iels être admis·e·s dans la caisse de pension?
• Obligation d’assurance pour les nouvelles missions de travail
• Début et fin de la couverture d’assurance
• Règles relatives à l’exonération des primes en cas de maladie ou d’accident
• Quand faut-il déclarer des indemnités journalières de maladie et d’accident?
• A quoi faut-il faire attention lorsqu’un·e collaborateur·rice quitte l’entreprise en cas d’incapacité de travail?