Déclaration de protection des données
Tellco Immobilière SA

1. De quoi s’agit-il dans cette déclaration de protection des données?

Dans la présente déclaration de protection des données, nous expliquons la manière dont nous traitons les données personnelles, notamment dans le cadre de notre activité commerciale et en lien avec notre site web, dès lors qu’un traitement n’est pas évident et que la législation applicable en matière de protection des données exige une information. La présente déclaration de protection des données est fournie à titre d’information. Elle ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous, et ce, même si un contrat renvoie à cette déclaration de protection des données. Vous trouverez dans d’autres documents fournis séparément et dans des formulaires de consentement distincts de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles. Si vous souhaitez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données, n’hésitez pas à nous contacter (chiffre 2).

Les «données personnelles» sont toutes les informations pouvant être rattachées à une personne spécifique et le «traitement» est toute manipulation de ces données, par exemple leur collecte, leur utilisation et leur communication.

2. Qui est responsable du traitement de vos données?

En vertu de la présente déclaration de protection des données, le «responsable du traitement» des données, c’est-à-dire la première entité compétente en matière de protection des données (également dénommée «nous»), est la société suivante:

Tellco Immobilière SA
Bahnhofstrasse 3
CH-6340 Baar

Si vous avez des questions sur la protection des données, n’hésitez pas à contacter notre conseiller à la protection des données par courrier ou comme suit:

datenschutzberater@tellco.ch

3. Comment traitons-nous les données en lien avec nos produits et services?

Lorsque vous utilisez nos produits et services (collectivement les «prestations»), nous traitons les données pour préparer la conclusion du contrat et pour son exécution. Nos prestations s’adressent aux personnes domiciliées ou résidant habituellement en Suisse:

• Lorsque nous concluons un contrat avec vous (ou que nous sommes en contact avec vous à ce sujet), nous traitons les données en prévision de la conclusion du contrat. Si le contrat est conclu, nous traitons les informations y afférentes (p. ex. la date de conclusion et l’objet du contrat). Pendant et après la durée du contrat, nous traitons les données relatives au contrat et/ou à l’obtention de prestations, y compris les données d’accès et les logins pour les prestations disponibles en ligne, aux paiements, aux contacts avec le service clients, aux demandes, aux réclamations, à la fin du contrat et – en cas de litiges en lien avec le contrat – également à ces derniers et aux procédures correspondantes.
• Avant de conclure un contrat, nous pouvons par ailleurs vérifier la solvabilité de notre partenaire contractuel, c’est-à-dire la probabilité d’un défaut de paiement, en particulier lorsque nous procédons à une avance de prestation ou lorsque nous examinons la possibilité de proposer certaines modalités de paiement. Pour ce faire, nous sollicitons CRIF AG (Zurich, Suisse), un organisme de renseignements économiques, pour obtenir des informations sur l’adresse et la solvabilité du partenaire. A cet effet, CRIF gère sa propre base de données. Nous utilisons ces données uniquement pour vérifier l’adresse et la solvabilité, puis nous les supprimons (à l’exception d’une adresse actuelle). Si cela s’avère utile pour la conclusion du contrat, nous sommes également susceptibles de nous procurer d’autres données en consultant des registres publics (tels que le registre du commerce) ou Internet.
• Lorsque nous sommes en contact avec vous concernant un contrat, nous traitons plus particulièrement les données que vous nous transmettez. Cela inclut notamment des informations sur votre situation financière, votre capacité de risque et votre propension au risque. Dans le cadre de nos obligations légales et de nos directives internes, nous procédons également à des vérifications concernant les sanctions et à d’autres vérifications similaires à l’encontre de nos clients, de leurs organes de direction et de leurs ayants droit économiques et nous collectons à cet effet des données provenant des bases de données pertinentes, y compris des données d’identification telles que la date de naissance des personnes enregistrées, des informations sur les liens économiques et politiques et des informations sur les sanctions. Cela peut également inclure des données personnelles particulièrement sensibles.
• Si vous vous enregistrez et vous connectez à l’un de nos sites web, nous traitons les données saisies lors de votre enregistrement et les données relatives à vos actions pendant tout le temps que dure votre connexion, ou avant ou après votre connexion, si nous sommes en mesure de vous attribuer les données collectées à ce moment-là (voir également le chiffre 6).
• Si vous nous transmettez des données d’une autre manière, par exemple en participant à un jeu-concours ou à une loterie, nous traitons les données ainsi transmises, par exemple pour informer ou publier les gagnants.
• Nous traitons également les données mentionnées à des fins d’analyses statistiques afin de nous aider à améliorer et à développer nos produits et stratégies commerciales. Nous pouvons également les utiliser à des fins de marketing ciblé. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet au chiffre 4.

Lorsque nos partenaires contractuels sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles, car la législation sur la protection des données ne concerne que les données de personnes physiques (c’est-à-dire d’êtres humains). Toutefois, nous traitons les données des interlocuteurs avec lesquels nous sommes en contact, p. ex. leur nom, leurs coordonnées, des renseignements professionnels et issus des échanges, et des informations relatives aux dirigeants, etc., dans le cadre des informations générales qui concernent les entreprises avec lesquelles nous collaborons.

Il se peut que vous nous transmettiez des données qui concernent également d’autres personnes (p. ex. des mandataires, des proches, des ayants droit économiques). Nous partons du principe que ces données sont exactes et que vous avez le droit de nous les fournir. Nous vous prions d’informer ces personnes au sujet de notre traitement des données (p. ex. en faisant référence à la présente déclaration de protection des données).

4. Comment traitons-nous les données en rapport avec la publicité?

Nous traitons également des données personnelles afin de promouvoir nos prestations et celles de tiers:

• Newsletter: nous envoyons des informations électroniques et des newsletters qui peuvent contenir de la publicité pour nos offres, mais aussi pour les offres d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons. Au préalable, nous recueillons votre consentement, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines offres auprès de clients existants. Outre votre nom et votre adresse e-mail, nous traitons également des informations pour savoir quels services vous utilisez, si vous ouvrez nos newsletters et sur quels liens vous cliquez. A l’aide d’une procédure répandue, qui s’appuie sur un fichier image invisible, employée par notre prestataire de services d’e-mailing, nous pouvons mesurer le succès de nos newsletters et les optimiser. Vous pouvez empêcher cette procédure en paramétrant en conséquence votre programme de messagerie électronique.
• Publicité en ligne: vous trouverez des explications à ce sujet au chiffre 6.
• Manifestations: nous pouvons être amenés à organiser des manifestations. Si vous y participez, nous traitons les données d’inscription en vue de l’organisation et de la tenue de la manifestation et, le cas échéant, afin de vous contacter par la suite. Lors de ces manifestations, nous sommes également susceptibles de réaliser des enregistrements pour les partager, par exemple sur les réseaux sociaux. Dans ce cas, nous vous le précisons spécifiquement.
• Appels publicitaires: nous pouvons appeler nos clients et, dans certains cas, des prospects, et traiter les données correspondantes concernant nos interlocuteurs et, le cas échéant, les personnes avec lesquelles nous avons été mis en relation au sein de l’entreprise qui a été appelée.
• Etudes de marché: nous traitons également des données afin d’améliorer les prestations et de développer de nouveaux produits, par exemple votre réaction à des newsletters, ou des renseignements issus d’enquêtes réalisées auprès de la clientèle et de sondages ou de médias sociaux, de services d’observation des médias et de sources publiques.

5. Comment communiquons-nous des données?

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons communiquer des données personnelles à différents organismes. Il s’agit notamment des destinataires suivants:

• nous faisons partie du groupe Tellco. A ce titre, nous avons donc recours à certains services du groupe, tels que des services de comptabilité et d’informatique. Dans d’autres domaines, les entreprises du groupe peuvent toutefois s’entraider et, pour ce faire, échanger des données personnelles. Nous partons du principe que ces divulgations ne s’opposent pas aux intérêts de confidentialité, sauf avis contraire de votre part. En ce qui concerne la protection des données, nous avons souvent une responsabilité commune avec les entreprises du groupe. Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à nous (dans ce cas, nous nous concerterons avec les autres entreprises du groupe), mais aussi directement à celles-ci.
• les personnes qui vous sont liées, p. ex. les mandataires, les garants, les suppléants et les proches, et, pour les interlocuteurs au sein des entreprises, le personnel et l’entreprise elle-même;
• les intermédiaires lorsque nous faisons appel à des intermédiaires pour nos services et que nous leur transmettons des informations vous concernant afin qu’ils puissent vous contacter directement;
• les agences de renseignements économiques et les fournisseurs de banques de données sur les sanctions et autres, auxquels nous pouvons communiquer les informations nécessaires vous concernant dans le cadre d’une demande d’informations;
• les administrations, autorités et tribunaux dans le cadre de nos obligations légales et dans le cadre des procédures dans lesquelles nous sommes partie ou tiers concerné;
• des tiers, par exemple dans le cadre de l’acquisition ou de la vente de valeurs patrimoniales par nos soins;
• des prestataires de services, en particulier les fournisseurs de services informatiques (p. ex. les fournisseurs de services d’hébergement ou d’analyse de données), de services administratifs et de conseil, ainsi que les services fournis par les banques, la poste, etc. Vous trouverez des informations sur les prestataires de services pour notre site web au chiffre 6. Dans ce cadre, ces prestataires peuvent également traiter des données personnelles dans la mesure du nécessaire.

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires (en particulier les prestataires de services informatiques). Ceux-ci, ainsi que leurs sous-traitants, ont des sites au sein de l’UE (ou de l’EEE), mais aussi dans d’autres pays, potentiellement à travers le monde entier. Nous pouvons également transmettre des données à des autorités et à d’autres personnes à l’étranger si nous sommes légalement tenus de le faire ou, p. ex., dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’une procédure judiciaire (voir à ce sujet le chiffre 7). Ces Etats ne disposent pas tous d’une protection adéquate des données. Lorsque la protection est plus faible, nous la compensons par des contrats correspondants, en particulier par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lesquelles peuvent être consultées ici. Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données sans contrat de ce type conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, p. ex. si vous avez consenti à la communication correspondante ou si cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou à des intérêts publics prépondérants (p. ex. en lien avec l’exercice des droits des actionnaires).

6. Comment traitons-nous les données en lien avec notre site web?

6.1 Quelles données sont recueillies lors de l’utilisation de notre site web?

Les explications fournies au présent chiffre 6 se réfèrent principalement à notre site web. Des traitements similaires sont effectués lorsque nous mettons à disposition une application mobile. Ce chiffre 6 concerne donc également notre application, même si certaines différences peuvent apparaître au cas par cas.

Pour des raisons techniques, chaque utilisation de notre site web génère certaines données qui sont temporairement enregistrées dans des fichiers journaux (données log), notamment l’adresse IP du terminal, des informations sur le fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre terminal, des informations sur l’URL de renvoi, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.

Si vous utilisez le service de chat (chatbot) proposé sur notre site web, nous utilisons à cet effet un cookie techniquement nécessaire. Ce service de chat utilise un cookie pour interagir avec vous et conserver l’historique de votre conversation. Notre prestataire de services surveille ce chat à des fins d’assurance qualité et l’enregistre. À cet égard, les contenus que vous saisissez dans le chat ainsi que les données techniques d’utilisation (p. ex. l’heure et la durée de la communication) sont notamment traités. Notre prestataire de services agit en tant que sous-traitant et est contractuellement tenu de traiter les données uniquement selon nos instructions et dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données.

Par ailleurs, notre site web utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal. Cela nous permet de distinguer chacun des visiteurs, généralement sans les identifier pour autant. Les cookies peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains cookies (les «cookies de session») sont supprimés à la fermeture du navigateur. D’autres (les «cookies permanents») restent enregistrés pendant une durée déterminée afin que nous puissions reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies, p. ex. pour enregistrer des données dans votre navigateur, mais aussi pour la reconnaissance, p. ex. les pixel tags ou les fingerprints. Les pixels tags sont des images invisibles ou un code de programme qui sont chargés à partir d’un serveur et permettent certaines évaluations. Les fingerprints sont des informations sur la configuration de votre terminal qui permettent de distinguer votre terminal d’autres appareils.

Nous utilisons les données de connexion et les données collectées via les cookies et technologies similaires pour permettre l’utilisation de notre site web, ainsi que pour garantir la sécurité et la stabilité du système et pour optimiser notre site web, ainsi qu’à des fins statistiques. Les cookies et autres technologies peuvent également provenir d’entreprises tierces qui nous fournissent certaines fonctions. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ci-après.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il bloque certains cookies ou technologies similaires, ou qu’il supprime les cookies et autres données enregistrées. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement à la rubrique «Protection des données»).

Les cookies et technologies similaires de fournisseurs tiers leur permettent d’effectuer des analyses et des évaluations pour notre compte afin que nous puissions suivre l’utilisation de notre site web et optimiser notre offre en ligne. En outre, ces fournisseurs tiers peuvent vous adresser des publicités personnalisées sur des sites web et des réseaux sociaux exploités par ces tiers ou leurs partenaires et mesurer l’efficacité de ces annonces publicitaires (p. ex. pour savoir si vous accédez à notre site web depuis une annonce publicitaire et quelles actions vous effectuez ensuite sur notre site web). A cet effet, les prestataires tiers concernés peuvent enregistrer l’utilisation du site web et relier leurs enregistrements à d’autres informations provenant d’autres sites web. Ils peuvent ainsi enregistrer le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites web et terminaux afin de nous fournir des analyses statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, p. ex. pour de la publicité personnalisée sur leur propre site web ou sur d’autres sites web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, celui-ci peut attribuer les données d’utilisation à la personne concernée.

HubSpot et Google font partie de nos prestataires de services. Vous trouverez ci-après des informations complémentaires à leur sujet. Nous pouvons également faire appel à d’autres fournisseurs tiers qui, généralement, traitent les données personnelles et autres données de manière similaire.

Nous utilisons les services de HubSpot Germany GmbH (Berlin, Allemagne), notamment pour communiquer avec vous de manière personnalisée. Vous pouvez retrouver ici des informations complémentaires sur le traitement des données de HubSpot.

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (Mountain View, Etats-Unis) et de Google Ireland Ltd (Dublin, Irlande). Google collecte certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur le site web et sur le terminal utilisé. En Europe, les adresses IP des visiteurs sont tronquées avant d’être transmises vers les Etats-Unis. Google nous fournit des évaluations sur la base des données enregistrées, mais traite également certaines données à ses propres fins. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici, et si vous disposez vous-même d’un compte Google, vous trouverez des informations complémentaires ici.

Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plateformes (p. ex. LinkedIn). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces plateformes ou lorsque vous commentez ou diffusez leurs contenus, nous collectons des informations que nous utilisons en premier lieu pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et à des fins d’analyse statistique (voir à ce sujet les chiffres 4 et 7). Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et utilise lui-même des données (p. ex. sur le comportement des utilisateurs), le cas échéant avec d’autres données dont il a connaissance (p. ex. à des fins de marketing ou de personnalisation des contenus de la plateforme).

7.  Y a-t-il d’autres traitements?

Oui, car de nombreux processus sont impossibles sans traitement des données personnelles, même les processus internes habituels, voire inévitables. Il n’est pas toujours possible de le déterminer précisément à l’avance, pas plus que le volume des données traitées à cette occasion, mais vous trouverez ci-après des indications sur des cas typiques (même s’ils ne sont pas forcément fréquents):

• Communication: lorsque nous sommes en contact avec vous (p. ex. lorsque vous appelez le service clients ou lorsque vous nous envoyez un e-mail), nous traitons les informations sur le contenu, la nature, l’heure et le lieu de la communication. Pour vous identifier, nous pouvons également traiter des données relatives à la preuve de votre identité. Dans la mesure où la loi l’exige, les échanges téléphoniques que vous pouvez avoir avec nous sont susceptibles d’être enregistrés et écoutés.
• Respect des dispositions légales: dans le cadre d’obligations ou d’autorisations légales et du respect des réglementations internes, nous pouvons également communiquer des données aux autorités.
• Candidatures à un poste: lorsque vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les données que nous recevons de votre part dans le cadre du processus de candidature et, éventuellement, d’autres données provenant de sources publiques, telles que les médias sociaux professionnels. Nous utilisons ces données dans le cadre de votre candidature et pouvons aussi les utiliser à des fins statistiques non personnelles. Nous supprimons les données des candidatures infructueuses au bout de trois mois, sauf si vous acceptez que nous conservions vos données pour d’autres procédures de candidature et sous réserve de votre nom et de la date de candidature.
• Prévention: nous traitons les données pour prévenir les infractions et autres délits, p. ex. dans le cadre de la lutte contre la fraude ou d’enquêtes internes.
• Procédures juridiques: dès lors que nous sommes impliqués dans des procédures juridiques (p. ex. judiciaires ou administratives), nous traitons des données p. ex. sur les parties à la procédure et autres personnes impliquées, comme des témoins ou des sources, et nous communiquons des données à ces parties, tribunaux et autorités, le cas échéant également à l’étranger.
• Sécurité informatique: nous traitons également des données pour la surveillance, le contrôle, l’analyse, la sécurité et la vérification de notre infrastructure informatique, mais aussi pour les sauvegardes et l’archivage des données.
• Concurrence: nous traitons des données sur nos concurrents et l’environnement de marché en général (p. ex. sur la situation politique, le paysage associatif, etc.). Nous pouvons également traiter des données sur des personnes clés, notamment leurs nom, coordonnées, rôle ou fonction et déclarations publiques.
• Transactions: lorsque nous cédons ou acquérons des créances, d’autres valeurs, des parties d’entreprise ou des sociétés, nous traitons des données dans la mesure nécessaire pour préparer et réaliser de telles transactions, p. ex. des informations sur les clients et/ou leurs interlocuteurs ou collaborateurs, et nous communiquons également les données correspondantes aux acheteurs ou vendeurs.
• Autres finalités: nous traitons les données dans la mesure du nécessaire à d’autres fins, telles que l’enseignement et la formation, l’administration (p. ex. gestion des contrats, comptabilité, application et défense des droits, évaluation et amélioration des processus internes, établissement de statistiques et d’évaluations anonymes; acquisition ou cession de créances, d’activités, de parties d’exploitation ou d’entreprises) et la sauvegarde d’autres intérêts légitimes.

8. Combien de temps traitons-nous les données personnelles?

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que la finalité du traitement l’exige (pour les contrats, en règle générale pendant la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les enregistrer (p. ex. pour faire valoir des droits légaux, pour l’archivage ou pour garantir la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, le délai de conservation est p. ex. de dix ans). Une fois ces délais écoulés, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.

9. Quels sont vos droits?

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, et sous réserve de respecter les conditions requises, vous disposez de certains droits, dont celui de demander une copie de vos données personnelles et/ou d’influer sur la manière dont nous traitons ces données:

• Information: vous avez le droit de demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, si oui, lesquelles, ainsi que d’autres informations sur notre traitement des données.
• Rectification: vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes et compléter les données incomplètes.
• Effacement et opposition: vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles et de vous opposer à leur traitement avec effet pour l’avenir, en particulier dans le contexte de la publicité directe.
• Portabilité: vous avez le droit de nous demander de vous fournir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, dans la mesure où le traitement des données en question repose sur votre consentement ou s’avère nécessaire à l’exécution du contrat.
• Opposition: dès lors que nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de revenir à tout moment sur ce consentement. Cette révocation n’est valable que pour l’avenir et nous nous réservons le droit de continuer à traiter les données en vertu d’une autre base légale en cas de révocation.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, n’hésitez pas à nous contacter (chiffre 2). Dans ce cadre-là, nous sommes généralement tenus de vérifier votre identité (en vous demandant par exemple de nous fournir une copie de votre pièce d’identité).

Vous êtes également libre de porter réclamation contre le traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons l’adapter à tout moment. La version actuelle est celle publiée sur ce site web.