Départ hors UE/AELE : que devient votre avoir de caisse de pension?

Émigrer hors de l'UE/AELE : votre avoir de prévoyance

Un déménagement à l'étranger est une étape importante qui nécessite également une planification financière. Si votre nouveau domicile se trouve en dehors de l'Union européenne (UE) ou des États de l'AELE, vous pouvez demander le versement de l'intégralité de votre capital de caisse de pension accumulé. Contrairement à un départ vers un pays de l'UE/AELE, où seule la part surobligatoire peut souvent être retirée, la totalité de l'avoir est ici à votre disposition. Cela vous offre une flexibilité financière pour votre nouveau départ.

La procédure de versement en espèces : étape par étape

Chez Tellco, nous souhaitons vous simplifier la procédure au maximum.

La procédure en trois étapes

Faire la demande : Remplissez le formulaire « Demande de versement / transfert ». Vous le trouverez dans notre Download-Center.
Rassembler les documents : Joignez tous les documents requis. Vous trouverez une liste détaillée juste après.
Soumettre la demande : Envoyez-nous le dossier complet par courrier. Après une vérification réussie, nous vous verserons votre avoir.

Les documents dont vous avez besoin

Formulaire de demande (n° 6054) entièrement rempli et signé
Signature légalisée de votre conjoint·e ou partenaire enregistré·e (le cas échéant)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte d’identité)
Attestation de départ de votre commune de domicile en Suisse
Coordonnées bancaires exactes pour le virement

L'impôt à la source : ce que vous devez savoir

Lors d'un versement en capital, un impôt dit « à la source » est prélevé directement sur votre avoir.

Un exemple chiffré de l'impôt à la source

Imaginez que votre avoir de prévoyance accumulé s'élève à CHF 200’000. Comme la Tellco pk a son siège dans le canton de Schwyz, vous bénéficiez de l'un des taux d'imposition les plus bas de Suisse. Pour un retrait en capital de ce montant, l'impôt à la source pourrait s'élever, par exemple, à environ CHF 10’200. Le montant net de votre versement serait donc de CHF 189’800.

REMARQUE

Il s'agit d'un exemple simplifié et non contractuel. Le taux d'imposition exact dépend du montant de votre avoir et des dispositions cantonales.

Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre notice « Impôt à la source sur les prestations de prévoyance » disponible dans le Download-Center. Selon la convention de double imposition entre la Suisse et votre nouveau pays de résidence, vous pourriez éventuellement demander le remboursement de l'impôt à la source payé.

Conséquences à long terme du retrait en capital

Un versement en espèces offre une liberté financière, mais implique également une plus grande responsabilité. Prenez en compte les conséquences à long terme :

Perte de la couverture de prévoyance : Avec le retrait en capital, votre droit aux prestations de rente à vie de la caisse de pension s'éteint. La couverture d'assurance en cas d'invalidité ou de décès pour vos proches prend également fin.
Responsabilité personnelle : Après le versement, vous êtes vous-même responsable du placement et de la gestion de votre capital. Des sujets tels que le risque de placement, l'inflation et la garantie de votre niveau de vie à la retraite sont entre vos mains.
Impôts dans le pays de destination : Renseignez-vous pour savoir si et comment votre nouveau pays de résidence impose le capital retiré ou les revenus qui en découlent.

Versement en espèces ou compte de libre passage : quelle est la meilleure option pour vous ?

Au lieu d'un versement immédiat, vous pouvez transférer votre avoir sur un compte de libre passage chez Tellco. Voici une comparaison pour vous aider à prendre votre décision :

Versement en espèces

Avantage : Flexibilité financière immédiate pour votre nouveau départ à l'étranger (p. ex. pour l'acquisition d'un bien immobilier, la création d'une entreprise).
Inconvénient : Perte totale de la couverture de prévoyance et entière responsabilité personnelle pour le placement des fonds.

Compte de libre passage

Avantage : Votre capital de prévoyance reste placé en toute sécurité en Suisse, continue de porter intérêt et conserve son caractère de prévoyance. Vous pouvez le retirer à une date ultérieure.
Inconvénient : L'argent n'est pas immédiatement disponible, mais reste soumis aux dispositions légales de la prévoyance professionnelle.

Vous avez d'autres questions sur votre émigration et votre avoir de caisse de pension ? Une bonne planification est essentielle. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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