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Cotisations de caisse de pension: les deux types en bref

Cotisations de caisse de pension: les deux types en bref

19.09.2018 |

Qu’est-ce qui différencie les cotisations de caisse de pension obligatoires des cotisations surobligatoires?

 

Il existe deux types de cotisations de caisse de pension: les cotisations obligatoires et les cotisations surobligatoires. En quoi sont-elles différentes? Et à quoi devez-vous faire attention?


En Suisse, la prévoyance professionnelle est disciplinata per legge Toute personne dont le salaire annuel est supérieur à CHF 21'150 doit payer des cotisations de caisse de pension. Jusqu’à un salaire annuel de CHF 84’600, elles font partie des cotisations obligatoires. Pour ces dernières, toutes les caisses de pension doivent proposer des conditions identiques définies par la loi. Actuellement, il s’agit d’un taux d’intérêt annuel d’au moins 1% et d’un taux de conversion de 6,8%.

Beaucoup d’employeurs et de conventions collectives de travail prévoient cependant également des cotisations de caisse de pension pour des salaires dépassant les CHF 84’600: il s’agit alors de cotisations surobligatoires. Elles ne sont pas prévues par la loi et offrent aux assurés des prestations en partie meilleures, par exemple en cas de décès ou d’invalidité. Mais les conditions varient fortement et dépendent de votre caisse de pension et du plan de prévoyance choisi.
 

Différentes méthodes

Il existe deux méthodes différentes pour le domaine surobligatoire: la variante enveloppante et la variante séparée. Dans la variante enveloppante, la caisse de pension ne fait pas de différence entre la part obligatoire et la part surobligatoire. L’avoir et les prestations sont considérés comme un tout. Dans la variante séparée, la part obligatoire et la part surobligatoire sont traitées différemment. Pour vos cotisations surobligatoires, vous bénéficiez d’un taux d’intérêt et de taux de conversion différents. Cela peut entraîner des différences considérables concernant les prestations, d’où l’importance d’étudier ces conditions en détail.
 

Des taux de conversion différents

La Tellco pkPRO offre à ses assurés un taux de conversion enveloppant de 6,0%.* Cela signifie que les cotisations obligatoires et surobligatoires sont comptabilisées ensemble et sont converties avec un taux de 6,0%. D’un point de vue réglementaire, les deux types d’avoir sont donc traités sur un pied d’égalité. Afin de respecter la fourniture des prestations légales, un compte témoin est utilisé pour vérifier si les prestations LPP sont remplies. D’autres caisses de pension effectuent une séparation: elles convertissent la part obligatoire au taux légalement prescrit de 6,8% mais convertissent la part surobligatoire à un taux s’élevant par exemple à seulement 4,5%. Les deux approches ont leurs avantages: le taux de conversion enveloppant est intéressant pour des cotisations volontaires plus élevées, tandis que la séparation convient plutôt pour des cotisations moins élevées.
* La Tellco pkPRO vérifie pour chaque départ à la retraite si les prestations minimales LPP sont garanties avec un taux de conversion de 6,8%.
 

Des prestations de risque et des taux d’intérêt différents

Les prestations perçues par les assurés doivent dépasser les prestations minimales légales, que ce soit pour la variante enveloppante ou la variante séparée. Pour le taux d’intérêt, le contexte initial est différent: si votre caisse de pension risque d’être à découvert et si elle ne peut donc pas couvrir les avoirs de vieillesse, la rémunération de la part surobligatoire est inférieure à la part obligatoire. Le principe reste toutefois qu’un taux d’intérêt inférieur ou nul sur tous les avoirs n’est autorisé que si votre caisse de pension se retrouve face à une lacune de couverture.

 

Des stratégies de sécurité différentes

Les caisses de pension sont aujourd’hui confrontées à plusieurs défis: l’évolution démographique, des taux d’intérêt bas ainsi que les prescriptions légales nécessitant des réformes ont pour conséquence une hausse des cotisations des membres actifs qui sont redistribuées aux retraités afin que les prestations prescrites puissent être octroyées. Les caisses de pension ne peuvent intervenir et tenter de s’opposer à la redistribution que pour la part surobligatoire. Pour les solutions enveloppantes ou les modèles de prévoyance séparés dans le domaine surobligatoire, les caisses de pension peuvent utiliser la marge de manœuvre légale pour augmenter la sécurité de leurs assurés. Le conseil de fondation de la Tellco pkPRO a donc diminué le taux d’intérêt technique et le taux de conversion de la caisse de pension, ce qui a permis de réduire le déséquilibre. Il convient donc d’encourager l’utilisation de la marge de manœuvre légale pour augmenter la sécurité, la durabilité et l’équité.

 

Le saviez-vous?

Les cotisations surobligatoires ne sont pas réservées aux salaires élevés


Le régime de la prévoyance professionnelle obligatoire se base sur la part de salaire comprise entre CHF 21’150 et CHF 84’600.
Le salaire assuré correspond ici au salaire AVS moins la déduction de coordination de CHF 24’675 et s’élève au minimum à CHF 3’525 et au maximum à CHF 59’925. Des cotisations dépendant de l’âge sont perçues sur ce salaire assuré. Il n’existe pas de cotisations d’épargne jusqu’à 24 ans, seul le risque de décès et d’invalidité est assuré. A partir de 25 ans, une épargne est également constituée pour la prévoyance vieillesse. Le montant des cotisations d’épargne varie en fonction de l’âge des assurés:
25-34: 7% du salaire assuré sont des cotisations d’épargne
35-44 ans: 10% du salaire assuré sont des cotisations d’épargne
45-54 ans: 15% du salaire assuré sont des cotisations d’épargne
55-64/65 ans: 18% du salaire assuré sont des cotisations d’épargne

Les cotisations d’épargne payées au-delà de ces cotisations obligatoires sont surobligatoires.

Etat des chiffres dans l’article: juin 2018.


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